Le principe du dispositif Pinel 2024

La loi Pinel est un dispositif fiscal permettant d’investir dans un bien immobilier neuf tout en réduisant ses impôts de 9%, 12% ou 14% du montant de votre investissement immobilier (en 2024 dans la limite de 42 000 € de réduction d’impôts).

Vous pouvez librement choisir entre 3 durées d’investissement* :

• 6 ans 9% de réduction d’impôts
• 9 ans 12% de réduction d’impôts
• 12 ans 14% de réduction d’impôts

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Les avantages du dispositif Pinel en 2024

• Vous réduisez jusqu’à 14% le montant de votre impôt sur le revenu.
• Vous choisissez librement la durée de votre investissement : 6, 9 ou 12 ans.
• Vous pouvez louer votre logement à un membre de votre famille (enfant ou parent).
• Vous capitalisez l’argent de vos impôts.
• Vous percevez un loyer indexé sur l’IRL (Indice de référence des loyers) pour constituer votre retraite.
• Vous vous constituez un patrimoine.
• Vous protégez les membres de votre famille.

Conditions d’éligibilité et modalités du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de mise en location de ce logement pendant 6, 9 ou 12 ans, sous certaines conditions*. Conformément à la Loi Pinel codifiée à l’article 199 novovicies du CGI (article 168 de la loi de finances pour 2021) et en dérogation au décret n°2022-384 du 17 mars 2022, la loi prévoit une réduction de 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans en 2024 sur le prix d’achat du logement, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de prix de 5 500 €/m² de surface utile. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques.

*Acheter un logement neuf avant le 25 octobre 2024, répondant à des exigences de performance énergétique. / Vérifier l’éligibilité de la commune pour bénéficier du PINEL. / Louer le logement non meublé, à usage d’habitation principale pendant une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de votre durée d’investissement. / Respecter les plafonds de loyers et le plafond de ressources de locataire.